Décret n°2016-1357 du 11 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011

Art. Annexe

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Modification des bénéficiaires d'une prime de performance collective

Résumé. Le décret modifie la liste des ministères et établissements publics éligibles à une prime de performance collective pour leurs agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1038 du 29 août 2011Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011
Art. Annexe

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