Décret n°2025-955 du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011

Art. Annexe

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Modification de la liste des ministères et établissements publics

Résumé. Le décret modifie la liste des ministères et établissements publics sous leur tutelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1038 du 29 août 2011Art. Annexe → Version 8
- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011
Art. Annexe

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