Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret ancien
Résumé. Un décret modifie les règles d'un ancien décret pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1038 du 29 août 2011Art. Annexe → Version 8
- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011Art. Annexe