Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions en aviation civile
Résumé. Un décret modifie les attributions de certains ministères et établissements publics dans le domaine de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1038 du 29 août 2011Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011Art. Annexe