Décret n°2011-1010 du 24 août 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000

Art. 1

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Fusion des universités d'Aix-Marseille

Résumé. Le décret fusionne les universités Aix-Marseille-I, II et III en une seule entité appelée Aix-Marseille.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-250 du 15 mars 2000Art. 1 → Version 8
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000
Art. 1

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