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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'affiliation de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics
Résumé. L'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics change d'affiliation et est désormais rattaché à l'université Aix-Marseille.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-326 du 24 mars 2011Art. 1 : Rattachement de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics
→ Version 2 : Changement d'affiliation universitaire
→ Version 2 : Changement d'affiliation universitaire
- Décret n°2011-326 du 24 mars 2011Art. 1