Décret n°2011-1010 du 24 août 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-326 du 24 mars 2011

Art. 1

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Changement d'affiliation de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics

Résumé. L'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics change d'affiliation et est désormais rattaché à l'université Aix-Marseille.

A modifié les dispositions suivantes :

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