Décret n°2011-1010 du 24 août 2011

Article 11

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Article 11

Les articles 2 (Fusion des universités d'Aix-Marseille), 8 (Fusion des universités d'Aix-Marseille)-II, 9 et 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 27 août 2011

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Entrée en vigueur de la fusion des universités d'Aix-Marseille

Résumé. Le décret fixe la date d'entrée en vigueur de plusieurs articles au 1er janvier 2012, concernant la fusion des universités d'Aix-Marseille.

Les articles 2 (Fusion des universités d'Aix-Marseille), 8 (Fusion des universités d'Aix-Marseille)-II, 9 et 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2011

Source : Légifrance