En vigueur depuis le 27 août 2011
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Entrée en vigueur de la fusion des universités d'Aix-Marseille
Les articles 2 (Fusion des universités d'Aix-Marseille), 8 (Fusion des universités d'Aix-Marseille)-II, 9 et 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2012.