Décret n°2011-1010 du 24 août 2011

Article 5

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Article 5

Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs de l'université d'Aix-Marseille mentionnés aux articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-3 (Organisation des unités de formation et de recherche), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires), L. 714-1 (Création de services communs dans les universités) et L. 714-2 (Création de services communs entre universités) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 27 août 2011

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Maintien des responsables pendant la transition à l'université d'Aix-Marseille

Résumé. Les responsables des composantes et services des anciennes universités d'Aix-Marseille restent en poste jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils et directeurs de l'université fusionnée.

Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs de l'université d'Aix-Marseille mentionnés aux articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-3 (Organisation des unités de formation et de recherche), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires), L. 714-1 (Création de services communs dans les universités) et L. 714-2 (Création de services communs entre universités) du code de l'éducation.

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