Décret n°2011-1010 du 24 août 2011

Article 6

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Article 6

Les comptes financiers des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III relatifs à l'exercice 2011 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille.
L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2012, le budget de l'université d'Aix-Marseille préparé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités.

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En vigueur depuis le 27 août 2011

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Approbation des comptes et adoption du budget pour l'université d'Aix-Marseille

Résumé. Les comptes financiers des anciennes universités d'Aix-Marseille sont établis par leurs agents comptables et approuvés par le conseil d'administration de la nouvelle université. Le budget pour 2012 est préparé par le recteur.

Les comptes financiers des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III relatifs à l'exercice 2011 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille.
L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2012, le budget de l'université d'Aix-Marseille préparé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités.

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