Décret n°2010-986 du 26 août 2010

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires de la catégorie A mentionnés à l'article 1er (Statut des employés de la direction des finances publiques) sont répartis dans les grades ci-après :
1° Administrateur des finances publiques adjoint ; ce grade comporte six échelons et un échelon spécial ;
2° Inspecteur principal des finances publiques ; ce grade comporte dix échelons ;
3° Inspecteur divisionnaire des finances publiques ; ce grade comporte deux classes :
a) La hors classe qui comporte trois échelons et un échelon spécial ;
b) La classe normale qui comporte quatre échelons ;
4° Inspecteur des finances publiques ; ce grade comporte onze échelons et un échelon d'inspecteur stagiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Grades et échelons des fonctionnaires de catégorie A

Résumé. L'article décrit les différents grades des fonctionnaires de catégorie A dans la direction générale des finances publiques, avec leurs échelons respectifs.

Les fonctionnaires de la catégorie A mentionnés à l'article 1er (Statut des employés de la direction des finances publiques) sont répartis dans les grades ci-après :
1° Administrateur des finances publiques adjoint ; ce grade comporte six échelons et un échelon spécial ;
2° Inspecteur principal des finances publiques ; ce grade comporte dix échelons ;
3° Inspecteur divisionnaire des finances publiques ; ce grade comporte deux classes :
a) La hors classe qui comporte trois échelons et un échelon spécial ;
b) La classe normale qui comporte quatre échelons ;
4° Inspecteur des finances publiques ; ce grade comporte onze échelons et un échelon d'inspecteur stagiaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-1391 du 21 septembre 2017art. 18 (V) : Modification des grades des fonctionnaires de catégorie A

En résumé. L'ajout d'un échelon spécial pour les grades d'administrateur des finances publiques adjoint et d'inspecteur divisionnaire des finances publiques, ainsi que l'augmentation du nombre d'échelons pour le grade d'inspecteur principal des finances publiques.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-1391 du 21 septembre 2017art. 2 : Modification des échelons dans les grades de la catégorie A

En résumé. Le nombre d'échelons pour chaque grade de fonctionnaire de catégorie A a été précisé et ajusté.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance