Décret n°2017-853 du 6 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-967 du 26 août 2010

Art. 2

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Modification des indices bruts pour les conservateurs des bibliothèques

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des conservateurs des bibliothèques à partir de septembre 2017 et janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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