JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Article 2

Article 2

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1°, les mots : « : 6 échelons » sont remplacés par les mots : « ; ce grade comporte six échelons »
2° Au 2°, les mots : « : 9 échelons » sont remplacés par les mots : « ; ce grade comporte neuf échelons »
3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Inspecteur divisionnaire des finances publiques ; ce grade comporte deux classes :
« a) La hors classe qui comporte trois échelons ;
« b) La classe normale qui comporte quatre échelons ; »
4° Au 4°, les mots : « : 12 échelons et un échelon d'inspecteur stagiaire » sont remplacés par les mots : « ; ce grade comporte onze échelons et un échelon d'inspecteur stagiaire ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 1°, les mots : « : 6 échelons » sont remplacés par les mots : « ; ce grade comporte six échelons »

2° Au 2°, les mots : « : 9 échelons » sont remplacés par les mots : « ; ce grade comporte neuf échelons »

3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Inspecteur divisionnaire des finances publiques ; ce grade comporte deux classes :

« a) La hors classe qui comporte trois échelons ;

« b) La classe normale qui comporte quatre échelons ; »

4° Au 4°, les mots : « : 12 échelons et un échelon d'inspecteur stagiaire » sont remplacés par les mots : « ; ce grade comporte onze échelons et un échelon d'inspecteur stagiaire ».