Article 41
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Pour les recrutements des inspecteurs des impôts et des inspecteurs du Trésor public organisés au titre de l'année 2011 en application du décret du 20 mai 2009 susvisé, les mots : « 8e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon » à l'article 1er et à l'article 2 de ce même décret.