Décret n°2010-984 du 26 août 2010

Article 20

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Article 20

La durée d'affectation des agents administratifs des finances publiques à l'étranger est limitée à deux ans. Cette affectation peut être renouvelée une seule fois. Une affectation à l'étranger n'est possible qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans en métropole.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Durée d'affectation des agents à l'étranger

Résumé. Les agents administratifs des finances publiques peuvent être envoyés à l'étranger pour deux ans, renouvelable une fois, mais seulement après avoir travaillé au moins deux ans en France.

La durée d'affectation des agents administratifs des finances publiques à l'étranger est limitée à deux ans. Cette affectation peut être renouvelée une seule fois. Une affectation à l'étranger n'est possible qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans en métropole.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance