Décret n°2010-984 du 26 août 2010

Article 11

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Article 11

L'ordre de nomination est obtenu en appelant alternativement, dans l'ordre de classement, un candidat admis au titre du concours externe et un candidat admis au titre du concours interne.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Ordre de nomination alterné pour les concours

Résumé. Pour nommer les candidats, on alterne entre un admis au concours externe et un admis au concours interne, selon leur classement.

L'ordre de nomination est obtenu en appelant alternativement, dans l'ordre de classement, un candidat admis au titre du concours externe et un candidat admis au titre du concours interne.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance