En vigueur depuis le 29 août 2010
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Entrée en vigueur des modifications dans un décret
Les articles 4 (Modification de la composition du conseil d'administration) et 5 (Modification des règles d'élection au conseil d'administration) du présent décret entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général du conseil d'administration.
L'article 6 (Ajout de nouveaux membres au conseil scientifique) du présent décret entre en vigueur lors du prochain renouvellement général du conseil scientifique.