Décret n°2010-977 du 26 août 2010

Article 8

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Article 8

Les articles 4 (Modification de la composition du conseil d'administration) et 5 (Modification des règles d'élection au conseil d'administration) du présent décret entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général du conseil d'administration.
L'article 6 (Ajout de nouveaux membres au conseil scientifique) du présent décret entre en vigueur lors du prochain renouvellement général du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le 29 août 2010

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Entrée en vigueur des modifications dans un décret

Résumé. L'article 8 du décret indique que les changements apportés aux articles 4 et 5 entreront en vigueur lors du prochain renouvellement du conseil d'administration, tandis que les modifications de l'article 6 prendront effet lors du prochain renouvellement du conseil scientifique.

Les articles 4 (Modification de la composition du conseil d'administration) et 5 (Modification des règles d'élection au conseil d'administration) du présent décret entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général du conseil d'administration.
L'article 6 (Ajout de nouveaux membres au conseil scientifique) du présent décret entre en vigueur lors du prochain renouvellement général du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le dimanche 29 août 2010

Source : Légifrance