Décret n°2010-977 du 26 août 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-427 du 12 avril 1985

Art. 13

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Ajout de nouveaux membres au conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique d'une école comprend désormais des attachés temporaires d'enseignement et de recherche, des agents contractuels et des chargés d'enseignement vacataires.

A modifié les dispositions suivantes :

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