JORF n°0199 du 28 août 2010

Article 6

Article 6

Le 4 du B de l'article 13 est complété par les mots : « , des attachés temporaires d'enseignement et de recherche, des agents contractuels d'enseignement ou de recherche et des chargés d'enseignement vacataires ; ».


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Version 1

Le 4 du B de l'article 13 est complété par les mots : « , des attachés temporaires d'enseignement et de recherche, des agents contractuels d'enseignement ou de recherche et des chargés d'enseignement vacataires ; ».