Décret n°2010-977 du 26 août 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-427 du 12 avril 1985

Art. 8

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'école en augmentant le nombre de membres élus et en ajoutant une nouvelle catégorie de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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