Décret n°2010-977 du 26 août 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-427 du 12 avril 1985

Art. 9

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Modification des règles d'élection au conseil d'administration

Résumé. Les représentants des étudiants et les autres membres du conseil d'administration sont désormais élus selon des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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