Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission relative aux polices administratives
Résumé. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques doit maintenant préparer et mettre en œuvre la législation sur les polices administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985Art. 6 : Rôle de la direction des libertés publiques
→ Version 6 : Ajout d'une mission sur les polices administratives
→ Version 6 : Ajout d'une mission sur les polices administratives
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985Art. 6