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Renommage et élargissement des missions d'une direction
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renommage et extension des missions
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985Art. 3-1
Décret n°2010-973 du 27 août 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985Art. 3-1
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A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985Art. 3-1
Source : Légifrance