Décret n°2010-973 du 27 août 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985
Art. 3-1

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Renommage et élargissement des missions d'une direction

Résumé. La direction de la planification de sécurité nationale change de nom et étend ses missions pour mieux anticiper les crises et coordonner avec les autres services.

A modifié les dispositions suivantes :

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