Décret n°2010-961 du 25 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-3, Sct. Paragraphe 4 : Conditions applicables aux personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans, Art. D262-25-1, Art. D262-25-2, Art. D262-25-3, Art. D262-25-4

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Condition d'éligibilité au RSA pour les jeunes de 18 à 25 ans

Résumé. Les jeunes de 18 à 25 ans doivent avoir travaillé suffisamment sur trois ans pour toucher le RSA.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R262-3 : Conditions pour être considéré comme à charge dans le RSA
→ Version 2 : Exclusion des bénéficiaires déjà assujettis
Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 4 : Conditions applicables aux personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ansCode de l'action sociale et des famillesArt. D262-25-1 : Conditions d'accès au RSA pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R262-3, Sct. Paragraphe 4 : Conditions applicables aux personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans, Art. D262-25-1, Art. D262-25-2, Art. D262-25-3, Art. D262-25-4

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