En vigueur depuis le 27 août 2010
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Entrée en vigueur de la loi sur les aides sociales dans l'outre-mer
Le présent décret entre en vigueur dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions prévues à l'article 29 de la loi du 1er décembre 2008 susvisée (Entrée en vigueur différée de la loi dans les DOM).