A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R813-18 → Version 3
- Code ruralArt. R813-18
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2010-958 du 25 août 2010
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA MASTERISATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES SOUS CONTRAT
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R813-19 → Version 2
- Code ruralArt. R813-19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R813-23 → Version 2
- Code ruralArt. R813-23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R813-60 → Version 2
- Code ruralArt. R813-60
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R813-18 → Version 3Code ruralArt. R813-19 → Version 2Code ruralArt. R813-23 → Version 2Code ruralArt. R813-60 → Version 2
- Code ruralArt. R813-18, Art. R813-19, Art. R813-23, Art. R813-60
1 version
4 modifiés
En vigueur depuis le vendredi 27 août 2010
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA MASTERISATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES SOUS CONTRAT
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5