Section parente

Décret n°2010-958 du 25 août 2010

Section suivante

CHAPITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A LA REVALORISATION DES TAUX D'ENCADREMENT DES FORMATIONS DELIVREES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 813 9 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME

6

JORF n°0197 du 26 août 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA MASTERISATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES SOUS CONTRAT

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R813-18 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R813-19 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R813-23 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R813-60 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R813-18, Art. R813-19, Art. R813-23, Art. R813-60 > >

1 version

4 modifiés