A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. Annexe V à l'article R813-47
-Code ruralArt. Annexe V à l'article R813-47
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Décret n°2010-958 du 25 août 2010
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REVALORISATION DES TAUX D'ENCADREMENT DES FORMATIONS DELIVREES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 813 9 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
En vigueur depuis le vendredi 27 août 2010
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REVALORISATION DES TAUX D'ENCADREMENT DES FORMATIONS DELIVREES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 813 9 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
Article 6