Abrogé27 janvier 2010
Abrogé par Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 5
Créé le 14 février 2006
La délégation est placée sous l'autorité d'un délégué interministériel nommé par décret en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l'emploi.