Abrogé par Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 5
Créé le 14 février 2006 · Abrogé le 27 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une délégation interministérielle pour l'innovation sociale
Il est créé auprès du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.