Décret n°2006-151 du 13 février 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.

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Créé le 14 février 2006 · Abrogé le 27 janvier 2010

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Création d'une délégation interministérielle pour l'innovation sociale

Résumé. Un nouveau groupe de travail est créé pour encourager les idées nouvelles et les tests dans le domaine social.

Il est créé auprès du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 février 2006 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance