Abrogé27 janvier 2010
Abrogé par Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 5
Créé le 14 février 2006
Il est créé auprès du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale une délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.