Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010

Article 3

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Article 3

La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat des conseils, commissions et comités que lui confient les règlements en vigueur.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2010 · Dernière version le 1 mai 2021

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Rôle administratif de la direction générale de la cohésion sociale

Résumé. La direction générale de la cohésion sociale s'occupe des réunions et des groupes de travail qui lui sont confiés par les règles en vigueur.

La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat des conseils, commissions et comités que lui confient les règlements en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Modifié parDécret n°2021-307 du 23 mars 2021art. 1 : Modification du rôle de la direction générale de la cohésion sociale

En résumé. La direction générale de la cohésion sociale ne gère plus le greffe de la commission centrale d'aide sociale, mais conserve le secrétariat des conseils, commissions et comités.

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance