Décret n°2000-685 du 21 juillet 2000

Article 11

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Article 11

Le service des droits des femmes et de l'égalité, en liaison avec les directions du ministère et celles des autres départements ministériels concernés :

veille à la défense et à la promotion des droits des femmes ;

contribue à l'analyse des inégalités entre les sexes et favorise l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes tendant à y remédier ;

prépare les travaux du comité interministériel chargé des droits des femmes ;

anime l'action de ses délégués régionaux et chargés de mission départementaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 juillet 2000 · Abrogé le 27 janvier 2010

Le service des droits des femmes et de l'égalité, en liaison avec les directions du ministère et celles des autres départements ministériels concernés :

  • veille à la défense et à la promotion des droits des femmes ;
  • contribue à l'analyse des inégalités entre les sexes et favorise l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes tendant à y remédier ;
  • prépare les travaux du comité interministériel chargé des droits des femmes ;
  • anime l'action de ses délégués régionaux et chargés de mission départementaux.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 juillet 2000 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance