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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des primes de recherche scientifique
Résumé. Les primes de participation à la recherche scientifique sont désormais fixées par l'Agence chargée de la sécurité sanitaire, remplaçant le Centre national d'études vétérinaires et alimentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1105 du 12 octobre 1995Art. 4 → Version 2
- Décret n°95-1105 du 12 octobre 1995Art. 4