Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de fixation de la prime de participation à la recherche scientifique
Résumé. La détermination des montants moyens de la prime de participation à la recherche scientifique est désormais fixée par un arrêté conjoint des ministres concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1105 du 12 octobre 1995Art. 3 → Version 2
- Décret n°95-1105 du 12 octobre 1995Art. 3