JORF n°0176 du 1 août 2010

Article 3

Article 3

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La prime mentionnée à l'article 1er ci-dessus est exclusive de toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature qu'elle soit ainsi que de l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002. »


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Version 1

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La prime mentionnée à l'article 1er ci-dessus est exclusive de toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de quelque nature qu'elle soit ainsi que de l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002. »