Décret n°2010-901 du 30 juillet 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1105 du 12 octobre 1995

Art. 2

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Remplacement des indemnités par une prime

Résumé. La prime remplace d'autres indemnités pour travaux supplémentaires et l'indemnité d'administration et de technicité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1105 du 12 octobre 1995Art. 2 → Version 2
- Décret n°95-1105 du 12 octobre 1995
Art. 2

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