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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution d'une prime de participation à la recherche scientifique
Résumé. La prime de participation à la recherche scientifique est désormais attribuée aux ingénieurs et personnels techniques pour leur participation à des travaux de recherche ou des activités de soutien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1105 du 12 octobre 1995Art. 1 → Version 2
- Décret n°95-1105 du 12 octobre 1995Art. 1