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Modification des obligations de communication des avocats
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 155, Art. 156, Art. 157
Décret n°2010-9 du 6 janvier 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 155, Art. 156, Art. 157
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 155, Art. 156, Art. 157
modifie
Source : Légifrance