Décret n°2010-899 du 30 juillet 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-193 du 12 mars 1996

Sct. Titre II : Des instances consultatives., Art. 7, Sct. Titre VII : De l'information du public., Art. 38, Sct. Titre VIII : Dispositions finales., Art. 43, Art. 46

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Abrogation d'articles sur les commissions et labels régionaux

Résumé. Le décret abroge des articles concernant les commissions régionales des produits alimentaires de qualité et les labels agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°96-193 du 12 mars 1996Sct. Titre II : Des instances consultatives.Décret n°96-193 du 12 mars 1996Art. 7Décret n°96-193 du 12 mars 1996Sct. Titre VII : De l'information du public.
- Décret n°96-193 du 12 mars 1996
Sct. Titre II : Des instances consultatives., Art. 7, Sct. Titre VII : De l'information du public., Art. 38, Sct. Titre VIII : Dispositions finales., Art. 43, Art. 46

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