Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur les commissions et labels régionaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-193 du 12 mars 1996Sct. Titre II : Des instances consultatives., Art. 7, Sct. Titre VII : De l'information du public., Art. 38, Sct. Titre VIII : Dispositions finales., Art. 43, Art. 46