Tout label agricole est matérialisé par un signe distinctif apposé sur tous les produits bénéficiant du label. Ce signe est la marque déposée par le ministère de l'agriculture.

Sur ce signe distinctif doivent figurer la référence au présent décret et le numéro d'homologation.

Cet article ne s'applique pas aux labels régionaux.