Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2009-693 du 15 juin 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 6 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°2009-693 du 15 juin 2009 > > Art. 8 > >
1 version
3 modifiés
1 abrogé
JORF n°0175 du 31 juillet 2010
Décret n°2010-894 du 30 juillet 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6221-1 et suivants et L. 6325-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires ;
Vu le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation ;
Vu le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 23 juin 2010,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2009-694 du 15 juin 2009 > > Art. 5, Art. 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°2009-694 du 15 juin 2009 > > Art. 7 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2009-695 du 15 juin 2009 > > Art. 1, Art. 2 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°2009-695 du 15 juin 2009 > > Art. 8 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
Article 4
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de la jeunesse et des solidarités actives et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juillet 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé de la mise en œuvre
du plan de relance,
Patrick Devedjian
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le ministre de la jeunesse
et des solidarités actives,
Marc-Philippe Daubresse
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez