Décret n°2009-693 du 15 juin 2009

Article 2

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Article 2

L'aide est accordée pour toute embauche réalisée entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010 au moyen du contrat mentionné à l'article L. 6221-1 du code du travail (Contrat d'apprentissage : définition et obligations) ayant pour effet d'accroître le nombre des contrats d'apprentissage par rapport aux contrats d'apprentissage en cours d'exécution, tous établissements confondus, au 23 avril 2009.

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En vigueur depuis le 17 juin 2009 · Dernière version le 1 août 2010

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Aide à l'embauche d'apprentis supplémentaires

Résumé. Les entreprises peuvent recevoir une aide de l'État pour embaucher des apprentis supplémentaires entre avril 2009 et décembre 2010.

L'aide est accordée pour toute embauche réalisée entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010 au moyen du contrat mentionné à l'article L. 6221-1 du code du travail (Contrat d'apprentissage : définition et obligations) ayant pour effet d'accroître le nombre des contrats d'apprentissage par rapport aux contrats d'apprentissage en cours d'exécution, tous établissements confondus, au 23 avril 2009.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 2009 au samedi 31 juillet 2010

Source : Légifrance