En vigueur depuis le 17 juin 2009 · Dernière version le 1 août 2010
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Aide à l'embauche d'apprentis supplémentaires
L'aide est accordée pour toute embauche réalisée entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010 au moyen du contrat mentionné à l'article L. 6221-1 du code du travail (Contrat d'apprentissage : définition et obligations) ayant pour effet d'accroître le nombre des contrats d'apprentissage par rapport aux contrats d'apprentissage en cours d'exécution, tous établissements confondus, au 23 avril 2009.