Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de l'aide à l'embauche des apprentis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-695 du 15 juin 2009Art. 2 : Aide à l'embauche d'apprentis
→ Version 2
- Décret n°2009-695 du 15 juin 2009Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-695 du 15 juin 2009Art. 8