Décret n°2010-894 du 30 juillet 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-695 du 15 juin 2009
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-695 du 15 juin 2009
Art. 8

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Prolongation de l'aide à l'embauche des apprentis

Résumé. Les employeurs de onze salariés et plus peuvent bénéficier d'une aide pour les embauches d'apprentis jusqu'au 31 décembre 2010, au lieu du 30 juin.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-695 du 15 juin 2009Art. 8
- Décret n°2009-695 du 15 juin 2009
Art. 8

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