Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation et simplification des aides à l'embauche des jeunes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-694 du 15 juin 2009Art. 1 : Aide à l'embauche des jeunes en contrat de professionnalisation
→ Version 2
- Décret n°2009-694 du 15 juin 2009Art. 5, Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-694 du 15 juin 2009Art. 7