En vigueur depuis le 31 juillet 2010
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Double pension pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Les appelés du contingent et les militaires d'active qui ont été exposés à des situations de combat en Algérie, au Maroc, en Tunisie, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2 (Campagne double pour les militaires ayant combattu en Afrique du Nord), du droit à la campagne double, prévu par le code des pensions civiles et militaires de retraite.
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