En vigueur depuis le 31 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Double campagne pour les militaires ayant combattu en Afrique du Nord
Le bénéfice de la campagne double est accordé pour toute journée durant laquelle les appelés et les militaires désignés à l'article 1er (Pension double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord) ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu.
L'exposition invoquée en faveur de ce bénéfice sera établie par les archives collectives de l'unité à laquelle les intéressés appartenaient ou étaient rattachés.