Décret n°2010-890 du 29 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de la campagne double est accordé pour toute journée durant laquelle les appelés et les militaires désignés à l'article 1er (Pension double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord) ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu.
L'exposition invoquée en faveur de ce bénéfice sera établie par les archives collectives de l'unité à laquelle les intéressés appartenaient ou étaient rattachés.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2010

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Double campagne pour les militaires ayant combattu en Afrique du Nord

Résumé. Les militaires exposés au combat en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 peuvent obtenir une double campagne pour leur retraite.

Le bénéfice de la campagne double est accordé pour toute journée durant laquelle les appelés et les militaires désignés à l'article 1er (Pension double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord) ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu.
L'exposition invoquée en faveur de ce bénéfice sera établie par les archives collectives de l'unité à laquelle les intéressés appartenaient ou étaient rattachés.

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En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2010

Source : Légifrance