A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Constitution et évolutionCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R6133-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-1-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-9 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiquesCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1er : Prestations médicales croiséesCode de la santé publiqueArt. R6133-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-11 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santéCode de la santé publiqueArt. R6133-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-16 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Activités d'enseignement et de rechercheCode de la santé publiqueArt. R6133-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-24 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur général de l'agence régionale de santéCode de la santé publiqueArt. R6133-25 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Prestations médicales assurées par les professionnels médicaux libéraux membres ou associésCode de la santé publiqueau bénéfice de patients pris en charge par l'un des établissements de santé membres du groupementCode de la santé publiqueSct. Section 5 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Constitution et évolution, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R6133-1, Art. R6133-1-1, Art. R6133-2, Art. R6133-3, Art. R6133-4, Art. R6133-5, Art. R6133-6, Art. R6133-7, Art. R6133-8, Art. R6133-9, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques, Sct. Paragraphe 1er : Prestations médicales croisées, Art. R6133-10, Art. R6133-11, Sct. Paragraphe 2 : Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé, Art. R6133-12, Art. R6133-13, Art. R6133-14, Art. R6133-15, Art. R6133-16, Sct. Paragraphe 3 : Activités d'enseignement et de recherche, Art. R6133-17, Art. R6133-18, Art. R6133-19, Art. R6133-20, Art. R6133-21, Art. R6133-22, Art. R6133-23, Art. R6133-24, Sct. Section 3 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur général de l'agence régionale de santé, Art. R6133-25, Sct. Section 4 : Prestations médicales assurées par les professionnels médicaux libéraux membres ou associés, au bénéfice de patients pris en charge par l'un des établissements de santé membres du groupement, Sct. Section 5 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation