Paragraphe 1 : Prestations médicales croisées

Paragraphe 2 : Groupement de coopération sanitaire de moyens exploitant les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres

Paragraphe 3 : Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé

Paragraphe 3 bis : Groupement de coopération sanitaire titulaire d'une autorisation d'activité de soins sans être érigé en établissement de santé

Paragraphe 4 : Activités d'enseignement et de recherche