Article R6133-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits des membres des groupements de coopération sanitaire
Résumé Plus on contribue financièrement à un groupement de coopération sanitaire, plus on a de droits.
Les droits des membres sont définis à proportion de leurs apports au capital ou, à défaut de capital, de leurs participations aux charges de fonctionnement.
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