Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une majoration d'indemnité aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er
Résumé. Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er peuvent obtenir une majoration de leur indemnité pour charges pénitentiaires s'ils travaillent dans des établissements difficiles à recruter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007Art. 5 : Prime pour les fonctionnaires travaillant dans des prisons difficiles
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007Art. 5