Décret n°2010-86 du 22 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007

Art. 5

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Extension d'une majoration d'indemnité aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er

Résumé. Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er peuvent obtenir une majoration de leur indemnité pour charges pénitentiaires s'ils travaillent dans des établissements difficiles à recruter.

A modifié les dispositions suivantes :

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