JORF n°0020 du 24 janvier 2010

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les mots : « les directeurs techniques, les techniciens » sont supprimés et après les mots : « services déconcentrés de l'administration pénitentiaire », sont insérés les mots : « ou à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ».


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Version 1

A l'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les mots : « les directeurs techniques, les techniciens » sont supprimés et après les mots : « services déconcentrés de l'administration pénitentiaire », sont insérés les mots : « ou à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ».