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Extension de l'indemnité pour charges pénitentiaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007Art. 1
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Décret n°2010-86 du 22 janvier 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007Art. 1
Source : Légifrance
Extension d'une majoration d'indemnité aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er
Décret n°2010-86 du 22 janvier 2010 · art. 2
Extension de l'indemnité pour charges pénitentiaires aux périodes de formation théorique
Décret n°2010-86 du 22 janvier 2010 · art. 3
Art. 1 (VD)
Décret n°2007-1777 du 17 décembre 2007