Décret n°2010-82 du 21 janvier 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-74, Art. R382-75, Art. R382-76, Art. R382-77

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Modification du rôle du ministre de l'intérieur dans la caisse d'assurance des cultes

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement de la caisse d'assurance des cultes en retirant le ministre de l'intérieur des destinataires des procès-verbaux et en ajustant les procédures d'urgence et de consultation.

A modifié les dispositions suivantes :

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