Décret n°2010-816 du 13 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D751-85, Art. D751-93, Art. D752-65, Art. D761-34, Art. D761-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-164

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-187

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-157

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-184

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-201

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-219, Art. D732-163

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D724-8, Art. D725-26

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Modification des règles de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole

Résumé. Le décret modifie les règles de contrôle et de gestion des caisses de mutualité sociale agricole, en changeant les autorités responsables et les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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