Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des destinataires des avis d'accidentCode ruralArt. D751-93 : Déclaration d'accident de travail pour les salariés en intérim
→ Version 2 : Modification des destinataires de l'information sur les accidents du travailCode ruralArt. D752-65 : Déclaration d'accidents du travail et de maladies professionnelles
→ Version 2 : Modification des destinataires des déclarations d'accidents
- Code ruralArt. D751-85, Art. D751-93, Art. D752-65, Art. D761-34, Art. D761-35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du contrôle ministériel
- Code ruralArt. D732-164
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des personnes consultées pour avis
- Code ruralArt. D723-187
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour accorder une autorisation
- Code ruralArt. D723-157
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une obligation de présence
- Code ruralArt. D723-184
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'annulation et des destinataires des informations
- Code ruralArt. D723-201
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la procédure de transmissionCode ruralArt. D732-163 : Transmission des comptes annuels par les caisses agricoles
→ Version 3 : Modification des destinataires et modalités de communication des comptes annuels
- Code ruralArt. D723-219, Art. D732-163
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D724-8, Art. D725-26
1 version
12 modifiés
2 abrogés