Décret n°2010-81 du 21 janvier 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002

Art. 3

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Modification des chefs de coordination des services économiques

Résumé. Les services économiques d'une zone sont maintenant coordonnés par un chef de service économique régional, qui évalue aussi leur performance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-772 du 3 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002
Art. 3

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