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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des chefs de coordination des services économiques
Résumé. Les services économiques d'une zone sont maintenant coordonnés par un chef de service économique régional, qui évalue aussi leur performance.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-772 du 3 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Décret n°2002-772 du 3 mai 2002Art. 3